Vérification du bénéficiaire dans les transactions de paiement SEPA

Obligation réglementaire
À partir du 9 octobre 2025, les banques de l’UE seront tenues, conformément au Règlement européen 2024/886 (Instant Payments Regulation – IPR), de comparer le nom du bénéficiaire avec celui du titulaire du compte lors des virements.

La Vérification du bénéficiaire (Verification of Payee, VoP) est introduite afin d’accroître la sécurité des paiements SEPA et de réduire les cas de fraude et de virements incorrects. En comparant le nom du bénéficiaire avant qu’un virement ne soit autorisé, il est possible de détecter des manipulations frauduleuses, d’éviter des pertes financières et de favoriser les virements en temps réel.

Lorsque le donneur d’ordre autorise les paiements par voie électronique, il reçoit un rapport de vérification lors de l’autorisation (par exemple dans le portail bancaire). Sur la base du résultat, le client décide si les paiements doivent être exécutés ou non.

Le rapport de contrôle indique, en couleurs de type feu tricolore, si le nom du bénéficiaire et celui du titulaire du compte correspondent :
Vert (Correspondance) : correspond.

Jaune (Correspondance approximative) : correspond presque.
Rouge (Aucune correspondance) : ne correspond pas.
Aucune correspondance (Pas de contrôle) : La comparaison n’est pas possible pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

Si le nom du bénéficiaire ne correspond pas à celui du titulaire du compte, l’ordre de paiement ne peut être autorisé que dans son intégralité ou rejeté dans son intégralité. Une libération partielle des paiements individuels avec le statut « Correspondance » (vert) n’est pas possible. Dans ce cas, le donneur d’ordre a deux options :

Autoriser les virements malgré les divergences et corriger ensuite les noms des bénéficiaires pour les paiements futurs.
Corriger les noms des bénéficiaires à l’avance, puis autoriser à nouveau les paiements.

Responsabilité
Si le statut est « Vert » (Correspondance), la banque sera responsable des virements incorrects à l’avenir.

Si le statut est « Jaune » (Correspondance approximative) ou « Rouge » (Aucune correspondance) et que le client autorise malgré tout les virements, le client reste responsable des virements incorrects comme auparavant.