16/07/2018
Travail pendant une maladie autorisée?
L'employé n'est pas obligé ou plutôt il est dans l’incapacité d’accomplir son travail en cas de congé maladie. En cas d’incapacité de travail liée à la maladie, l’absence du salarié est "excusé". L'incapacité de travail pour cause de maladie est une exception au principe "pas de salaire sans travail". La loi sur le paiement de la rémunération donne au travailleur malade le droit de continuer à être indemnisé en cas de maladie pendant une période pouvant aller jusqu'à six semaines (article 3 de la loi sur la continuation du paiement salaire). Inversement, le travailleur est obligé d’effectuer son travail s’il n’est pas en incapacité due à la maladie. À la fin du congé maladie, le salarié est tenu de prendre immédiatement contact avec son employeur et de proposer son travail. Cela est également fait par l'employé lorsque celui-ci reprend tout simplement son travail.
Selon la loi sur le maintien du salaire, le salarié doit présenter à l'employeur un certificat médical attestant de l'incapacité de travail et de sa durée probable, au plus tard après une maladie de 3 jours. Cela peut être écarté du contrat de travail et un certificat d'incapacité de travail peut être demandé dès le premier jour de maladie. Conformément au § 5 Abs. 1 EFZG, la durée probable de l'incapacité de travail liée à la maladie doit également être indiquée sur le certificat d'incapacité de travail. Ceci est un pronostic médical. L'incapacité peut en réalité être plus courte ou plus longue. Le certificat d'incapacité est une preuve de l'employé qu'il est malade et en incapacité de travailler. Un employé en congé maladie peut travailler - même sans certificat de bonne santé. Le certificat d'incapacité de travail ne contient aucune interdiction d'emploi et constitue un pronostic au début de la maladie. Contrairement au pronostic, la récupération de l'employé peut également se produire plus rapidement. Un rapport médical est possible. Toutefois, il n’est pas obligatoire de fournir un tel certificat médical dans les réglementations du travail.
Cependant, l'employeur a un devoir de sollicitude. Si l'employeur est conscient de l'incapacité réelle du salarié à travailler, il ne doit ni exiger ni accepter sciemment une performance de travail inappropriée. Au contraire, selon une décision antérieure du GAL Hamm de 1988, l’employeur doit décourager le salarié de travailler. Si même le salarié assure à l'employeur par écrit qu'il est capable de travailler, l’employeur n’a pas le droit d’accepter le travail d’un travailleur visiblement en incapacité de travailler. L'employeur doit non seulement tenir compte de ses intérêts opérationnels et des intérêts de l'employé malade, mais également des intérêts des autres employés (risque d'infection, etc.).
Les employés sont assurés même si le travail reprend malgré les congés maladie existants. Ceci s’applique tant aux accidents de trajet qu’aux accidents de travail.
Toutefois, si l'employeur manque à son obligation de sollicitude, c.a.d. s’il laisse travailler son employé malgré avoir connaissance de son incapacité de travail et que pour cette raison un accident se produit (par exemple, étourdissement en cas de forte fièvre), la responsabilité peut être transférée de l'assurance aux frais de l'employeur.