11/11/2020
"Allocations Corona" exonérées d'impôts et de cotisations de sécurité sociale en 2020
Les employeurs peuvent verser à leurs employés des paiements supplémentaires ou des primes jusqu'à un montant de 1 500 euros, en franchise d'impôts et de cotisations de sécurité sociale. Cela s'applique aux prestations supplémentaires que les employés reçoivent entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020.
La condition préalable est que les paiements supplémentaires ou les primes soient versés en plus des salaires, primes et commissions contractuellement dus. Peu importe que les prestations soient versées mensuellement ou en une seule fois.
Les prestations exonérées d'impôt doivent être enregistrées dans le compte de paie. Les autres exonérations fiscales et indemnités d'évaluation ne sont pas concernées.
Le caractère exonéré d'impôt et de cotisations des paiements spéciaux reconnaît la contribution spéciale et indispensable apportée par les salariés pendant la crise de Corona. Le salarié doit avoir été confronté à des difficultés pendant la crise. Cela doit être documenté et consigné dans le compte de salaire pour les audits futurs.
Il peut s'agir d'une difficulté particulière :
- Vidéoconférences au lieu de réunions personnelles
- Voyage dans les points chauds de la corona avec obligation d'un test ultérieur ou d'une quarantaine
- Obligation de porter un masque ou d'autres vêtements de protection
- ….
"L'allocation corona" n'est pas liée à une branche particulière. Elle peut être versée par tous les employeurs.